Numéro SIRET :
Tout apiculteur vendant son miel ou le donnant en-dehors de son cercle familial proche doit déclarer son activité et avoir un numéro de SIRET.
Depuis le 1er janvier 2023, l’obtention de ce numéro se fait auprès du guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise: Accueil | Formalités d'entreprises
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? (interieur.gouv.fr)
Etiquetage 6 mentions obligatoires :
> Dénomination de vente : Il s’agit du type de miel mis en vente : miel de fleurs, miel en brèche, miel de miellat, en rayon
> Indication de l’origine : « Origine france » « Récolté en France » « Produit en France »
> Poids net : La mention utilisée peut s’écrire sous la forme « Poids net : …. g » ou « Poids net …. kg »
> La Date de Durabilité Minimale : Possibilité d’utiliser la DDM ou la mention « à consommer de préférence avant fin …» La DDM du miel est souvent considérée pour 2 ans
> Nom ou raison sociale de l’entreprise : Faire apparaître le nom et l’adresse de l’entreprise. Il est également possible d’y faire figurer son numéro de SIRET
> Visuel Info-tri : Signalétique de tri et d’emballage
Écocontribution Citéo et nouvelle réglementation étiquetage à appliquer avant le 9 mars 2023
Article du SNA
Article de l'UNAF
Attestation Acquittement Taxe éco-emballage
Cette attestation est mise à la disposition des Présidents d'association pour leur membre ayant acquitté cette taxe et souhaitant avoir un justificatif.
